.

Les droits des migrants en France

Dans un monde en constante évolution, les droits des migrants en France représentent un sujet à la fois complexe et fondamental. Face à l’augmentation significative des flux migratoires, comprendre et défendre ces personnes garantit leur intégration, mais aussi leur protection sur le territoire hexagonal. Explorons en détail la situation des immigrés, des demandeurs d’asile ou des détenteurs du statut de réfugié. De l’obtention d’un titre de séjour aux prestations sociales auxquelles ils peuvent prétendre, en passant par leur accès à l’emploi, découvrons ensemble les défis qu’ils doivent relever. Ce guide pratique permet de naviguer dans le labyrinthe des droits des étrangers, qui méritent un traitement digne en accord avec les valeurs républicaines françaises.

1. La protection internationale

Ce pilier essentiel dans le respect des droits humains et des obligations internationales soutient les personnes qui, fuyant persécutions ou conflits dans leur pays d’origine, recherchent sécurité et dignité en France. Elle s’engage à montrer de la solidarité et à protéger les plus vulnérables au travers de plusieurs statuts ou programmes.

Le droit d’asile

Ancré dans la Convention de Genève de 1951 et le cadre législatif du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile), il représente un engagement profond envers toutes les personnes persécutées en raison de :

• leur origine ethnique ;

• leur religion ;

• leur nationalité ;

• leurs opinions politiques.

Le droit d’asile souligne l’importance que le pays accorde à la protection des individus et contribue à la lutte pour la liberté..

La protection subsidiaire

Les personnes qui ne répondent pas aux critères stricts du statut de réfugié, mais qui sont néanmoins en danger dans leur pays d’origine peuvent bénéficier de la protection subsidiaire. Ce protocole apporte de la sécurité aux étrangers exposés à des risques sérieux. Ainsi, le respect de la vie humaine et l’interdiction de la torture sont au cœur de ce programme. 

La protection temporaire

En réponse à des situations de crise humanitaire ou d’afflux massif de réfugiés, la France, en coordination avec l’Union européenne, peut activer la protection temporaire. Cette mesure d’urgence a pour but de mettre en avant la solidarité européenne, en offrant un havre provisoire aux personnes déplacées.

L’accompagnement et l’intégration

Des programmes d’accompagnement facilitent l’insertion des nouveaux arrivants dans la société. Par conséquent, l’intégration précoce et réussie des réfugiés se joue notamment à travers :

• la formation civique et linguistique ;

• l’accès anticipé à la carte de résident permanent.

Les exclusions

La protection internationale, bien qu’étendue, impose des limites claires et écarte de son champ d’application les criminels ou les personnes qui représentent un danger pour la société. Ces exclusions reflètent des principes éthiques et de sécurité sur lesquels s’appuie la France pour équilibrer hospitalité et responsabilité.

 

2. Le droit au séjour

Cette composante centrale de la politique d’immigration française est encadrée par un ensemble strict de lois et de réglementations. 

Cette structure est conçue pour définir les conditions et les modalités permettant aux migrants de résider légalement sur le territoire. Elle prend en compte les motifs familiaux, professionnels ou liés à la protection internationale.

Voies d’obtention 

Première étape

• Demande de visa Schengen pour un séjour de trois mois au plus, dans le pays d’origine du demandeur.

• Demande de visa long séjour, dans le pays d’origine du demandeur.

Deuxième étape après avoir reçu une carte de séjour

• Regroupement familial : cette voie permet aux foyers séparés par l’immigration de se retrouver, de renforcer leurs liens filiaux et de favoriser leur intégration sociale.

• Raisons professionnelles : importance de répondre aux besoins du marché du travail, en attirant des compétences et talents étrangers essentiels à la dynamique économique du pays.

• Protection internationale : engagement de la France envers les principes humanitaires, en offrant un refuge à ceux qui fuient persécutions et conflits.

Difficultés administratives et coûts associés

Les démarches pour acquérir ou renouveler un titre de séjour peuvent être ardues et attestent des défis bureaucratiques que rencontrent les migrants. Ces difficultés, exacerbées par les coûts significatifs et les délais d’attente, démontrent la complexité des procédures administratives en France. La nécessité d’une dématérialisation inclusive et d’une simplification des démarches s’impose pour réduire les obstacles à l’intégration.

Évolutions législatives en 2024

La récente loi immigration marque un tournant dans la politique française. Selon le gouvernement, les mesures prises répondent aux défis contemporains et mettent l’accent sur 

• la régularisation des travailleurs sans-papiers ;

• l’ajustement des conditions d’accès aux prestations sociales ;

• la facilitation des expulsions dans le respect des droits humains. 

Cette législation, issue de débats intenses, témoigne de la complexité de concilier accueil et régulation.

Les principales dispositions de la nouvelle loi attestent d’un durcissement global sur plusieurs plans. 

• La régularisation des travailleurs sans-papiers : création d’un titre de séjour spécifique pour les métiers en tension, à condition d’avoir travaillé un an à ce même poste au cours des deux dernières années et de résider en France depuis trois ans.

• Les prestations sociales et l’aide médicale d’état (AME) : modification des conditions d’accès pour les étrangers non ressortissants de l’UE en situation régulière ; à présent, les migrants doivent attester d’un titre de séjour en règle et d’une résidence en France d’au moins cinq ans ou d’une durée d’affiliation de 30 mois.

• La situation des étudiants étrangers : introduction de quotas pour réguler le nombre d’entrées sur le territoire et instauration d’une « caution de retour ».

• Les expulsions : rétablissement du délit de séjour irrégulier avec une amende de 3 750 € et facilitation des renvois hors du territoire pour les personnes étrangères condamnées pour des infractions ou des crimes.

• Le droit du sol et regroupement familial : fin à l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers et durcissement des conditions pour le regroupement familial.

Cette loi, adoptée dans un contexte de débats houleux, reflète les tensions politiques autour de la question de l’accueil des étrangers. Elle est censée répondre aux défis posés par l’immigration en équilibrant la nécessité de contrôler les flux migratoires avec celle d’intégrer efficacement les personnes en situation régulière.

 

3. L’accès à l’emploi, un des droits des migrants en France

L’intégration des migrants dans le marché du travail français reste capitale pour leur insertion socio-économique. Cette initiative, soutenue par des politiques inclusives et des cadres réglementaires adaptés, vise à lever les barrières légales et à promouvoir l’égalité des chances. 

L’emploi est considéré comme un vecteur fondamental d’intégration, offrant non seulement une autonomie financière, mais aussi une voie vers une participation active à la vie communautaire et culturelle.

Initiatives pour l’intégration professionnelle

Formation civique et emploi intégrant la diversité culturelle 

Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) propose une formation obligatoire, enrichie par des modules sur l’emploi qui mettent l’accent sur la compréhension du marché du travail français, le respect de la diversité et la promotion de l’inclusion. 

Ces sessions initiées par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) visent à outiller les migrants des connaissances nécessaires pour naviguer dans le paysage professionnel, tout en valorisant leurs compétences interculturelles.

Programme AGIR pour la cohésion sociale 

Il représente un engagement fort de l’État en faveur de l’intégration des réfugiés, en leur fournissant un accompagnement pour faciliter leur accès à l’emploi et au logement. En mettant l’accent sur l’autonomie, AGIR contribue à amplifier la cohésion sociale et à valoriser les compétences uniques que les personnes sans-papiers apportent au marché du travail français.

Renforcement de l’autonomie des femmes primo-arrivantes 

Reconnaissant les défis multiples auxquels font face les femmes migrantes, des initiatives spécifiques visent à leur fournir les outils nécessaires pour leur insertion professionnelle. Cela inclut :

• des programmes de formation linguistique ;

• la reconnaissance des diplômes étrangers ; 

• des ateliers sur l’entrepreneuriat féminin pour favoriser leur indépendance économique.

Obstacles réglementaires et discriminations

Malgré quelques progrès notables pour ouvrir certains secteurs aux migrants, des restrictions demeurent et affectent particulièrement la mobilité internationale des travailleurs qualifiés. Les démarches pour la reconnaissance des diplômes étrangers et l’accès aux professions réglementées restent complexes, entravant l’exploitation pleine du potentiel des immigrés sur le marché de l’emploi..

Par ailleurs, les procédures administratives pour l’obtention des permis de travail et la validation des compétences se révèlent souvent décourageantes. De plus, l’accès limité aux services financiers et le coût des démarches d’insertion professionnelle soulignent la nécessité d’une approche plus inclusive, afin de réduire les inégalités et de promouvoir une intégration réussie et durable.

Plusieurs métiers sont purement et simplement interdits aux personnes migrantes en France*.

Emplois publics ou parapublics :

• Administrations de l’État

• Militaires

• Collectivités territoriales

• Hôpitaux

• Enseignement privé sous contrat avec l’État

• Banque de France

Professions du privé :

• Métiers interdits aux étrangers non européens

  • Buralistes

  • Notaires

  • Huissiers de justice…

• Métiers où seuls les diplômes français sont autorisés 

  • Infirmiers hors hôpitaux

  • Techniciens de laboratoire médical

  • Opticiens…

• Métiers soumis à une autorisation d’exercice préalable

  • Médecins

  • Masseurs-kinésithérapeutes

  • Psychologues

  • Pharmaciens 

  • Avocats…

 

4. L’accès à la santé

L’accès à la santé pour les migrants constitue un droit humain fondamental. Différents dispositifs clés assurent une couverture médicale à tous, y compris aux personnes en situation irrégulière et aux demandeurs d’asile.

Aide Médicale d’État (AME)

Ce dispositif permet aux étrangers de bénéficier d’une large gamme de prises en charge médicales, couvrant les urgences, les soins primaires et les traitements de longue durée. Conçue pour les personnes sans ressources suffisantes, cette aide publique incarne les principes d’égalité et de solidarité. 

Les démarches pour l’obtention de l’AME soulignent la volonté d’inclure tous les résidents dans le système de santé, indépendamment de leur statut légal.

Réformes et débats actuels

Les discussions autour du coût et de la portée de l’AME illustrent les défis du maintien d’un système de santé inclusif dans un contexte de ressources limitées. Les débats sur les réformes potentielles de son accès, y compris les propositions de contribution monétaire des bénéficiaires pour certains soins, mettent en lumière les tensions entre les principes d’universalité et la gestion des finances publiques. 

Protection Universelle Maladie (PUMa) et soins urgents pour les demandeurs d’asile

La PUMa et l’accès aux soins urgents pour les demandeurs d’asile démontrent l’adaptabilité du système de santé français face aux besoins spécifiques des migrants. En offrant une prise en charge complète après trois mois de résidence, l’État s’assure que ces personnes et leurs familles reçoivent les traitements nécessaires durant leur procédure administrative. 

5. Le droit à l’éducation

Ce droit dédié aux enfants migrants garantit un accès inconditionnel à l’éducation primaire et secondaire, peu importe leur statut migratoire. Ainsi, l’égalité des chances joue un rôle essentiel dans l’intégration et le développement personnel de ces enfants au sein de la société française.  

Cadre juridique et impacts

La récente loi sur l’asile et l’immigration modifie le cadre juridique concernant l’éducation. Malgré les intentions de rationalisation, des entités comme l’UNICEF ont exprimé des inquiétudes sur les effets potentiels de ces mesures. De fait, les défis à surmonter pour protéger leurs droits à l’instruction dans un contexte de migration se multiplient.

Position de l’UNICEF et principes éducatifs

L’UNICEF juge l’éducation essentielle pour le développement de l’enfant, la lutte contre la pauvreté et la prévention des maladies. L’organisation insiste sur les obstacles tels que le niveau social, l’insécurité et la discrimination qui empêchent l’accès à l’enseignement. Elle souligne également l’importance d’une prise en charge globale de ces écueils et promeut l’équité dans l’instruction.

Perspectives européennes

Le Conseil de l’Europe encourage les pays membres à adopter une vision basée sur les Droits de l’Homme pour répondre aux défis rencontrés par les enfants migrants. En proposant des plans d’action, il assure l’accès aux droits, une protection efficace et une intégration réussie. Ces initiatives préservent ces enfants de l’exploitation et augmentent ainsi leurs probabilités de mener une existence épanouissante.

Reconnaître l’éducation comme un droit humain fondamental est vital pour réaffirmer les responsabilités des autorités publiques. 

Malgré les engagements internationaux de la France, des défis demeurent pour appliquer pleinement ces obligations et garantir un accès équitable à l’éducation pour tous les enfants. L’action continue et la vigilance constante restent donc toujours d’actualité.

 

6. Les droits sociaux

Les droits sociaux pour les migrants englobent une gamme de soutiens financiers et d’options de logement, adaptée aux circonstances uniques et aux besoins spécifiques de chaque individu. Ces aides doivent faciliter leur intégration et leur assurer une vie dans la dignité.

Aide financière pour les demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile peuvent bénéficier de l’ADA (Allocation pour Demandeurs d’Asile). Cette subvention aide financièrement les adultes en attente d’une décision sur leur statut de réfugié ou de protection subsidiaire. 

Cependant, l’accès au marché du travail est restreint durant les premiers mois de la démarche, ce qui soulève de difficiles problèmes d’autosuffisance et d’indépendance financière.

Accès aux soins de santé

L’Aide Médicale d’État garantit que les migrants sans affiliation à la Sécurité sociale accèdent à des soins médicaux de base. Cette couverture vitale pour le demandeur et sa famille assure une protection sanitaire dans les premiers stades de leur séjour. 

Hébergement d’urgence

Ce droit fondamental en France énonce que chaque personne, indépendamment de son statut légal, doit bénéficier d’un toit. L’État s’engage donc à sauvegarder les droits humains élémentaires et à offrir sécurité et protection immédiates contre l’exclusion et les intempéries.

Assistance au retour volontaire

Les personnes étrangères désireuses de retourner dans leur pays d’origine se voient proposer : 

• un support pour les préparatifs de voyage ;

• la prise en charge des frais de transport ;

• une allocation forfaitaire. 

Cette aide reconnaît le droit individuel à choisir son lieu de vie tout en offrant un soutien pour un retour digne et sécurisé.

Afin d’accéder aux ressources et au soutien nécessaires pour leur bien-être, leur sécurité et leur intégration effective dans la société, les migrants sont encouragés à se rapprocher des services sociaux locaux. En outre, des associations spécialisées, telles que Solidarité Migrants La Rochelle ou La Cimade, peuvent leur venir en aide pour obtenir des informations sur la manière de bénéficier de ces droits.

​

La question des droits des migrants en France demeure complexe et multidimensionnelle. Elle souligne l’importance de trouver un équilibre entre la protection et la gestion des réalités administratives et sociales du pays. En avançant vers une compréhension approfondie et une application plus juste de ces droits, la France peut non seulement respecter ses engagements internationaux, mais aussi enrichir sa société en intégrant de manière constructive ceux qui cherchent refuge et une nouvelle vie sur son territoire. La voie à suivre reste épineuse, mais essentielle pour bâtir une société tournée vers l’inclusivité, le respect de chacun et l’application de notre si belle devise : « Liberté, égalité, fraternité ».

 

* Source : calculs de l’Observatoire des inégalités d’après ministère de la Fonction publique, Banque de France, Caisse des dépôts — Données 2022 — © Observatoire des inégalités

calculs de l’Observatoire des inégalités d’après ministère de la Santé, ordres et syndicats professionnels — Données 2020-2022 — © Observatoire des inégalités